Nos conditions de ventes

LES OBLIGATIONS LEGALES D'UN SITE DE COMMERCE

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique : désigne le site Internet de sarl Hoya Bella Florazur sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux acheteurs.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre sarl Hoya Bella Florazur et l'acheteur de la boutique Internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens mis en vente par sarl Hoya Bella Florazur dans sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Vous = Client, acheteur, consommateur.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "sarl Hoya Bella Florazur ", enregistré au RCS dU greffe tribunal de commerce d'AUBENAS 07200.

 Identifiant SIREN :538 992 082    Identifiant SIRET :538 992 082 00015 

 Code APE:4776Z Code APRM:4776ZP

Gérante : Mme MAZEL Cécile, Evelyne Nom d'usage : DELAYE Née le 14/05/1965 à PRIVAS. Qualification : Artisan Fleuriste et "l'acheteur". Ces conditions sont applicables pour tout achat effectué par le biais du site http://www.florazur.fr/boutique. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par sarl Hoya Bella Florazur .

La validation par "clic" de la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente" constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

sarl Hoya Bella Florazur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

La boutique du site sarl Hoya Bella Florazur a été mise en place par Cécile DELAYE, qui est l'exploitant de ce site.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d´un descriptif, les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information.

Les acheteurs ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros. Ils ne sont pas soumis à la TVA en vigueur à la date de la facturation.

Le prix, indiqué sur les fiches produit, ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués dans la rubrique "Livraison" et avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, dû par l'acheteur. Ce prix comprend le prix des Produits, d'emballage et les frais de livraison, pour autant qu´elle ait lieu dans les zones géographiques prévues.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après passation d'une commande, sarl Hoya Bella Florazur se réserve le droit d'annuler cette commande et de rembourser les sommes versées, si le compte bancaire du client a été débité. sarl Hoya Bella Florazur vous en avertira par email.

ATTENTION : vérifiez que l'email envoyé par sarl Hoya Bella Florazur ne soit pas traité comme indésirable par votre fournisseur d'accès.

Le remboursement est dû dans un délai inférieur ou égal à 30 jours. Toutefois, sarl Hoya Bella Florazur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour diminuer ce délai.

L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de sarl Hoya Bella Florazur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

L'acheteur a la possibilité de choisir une solution de remplacement pour un produit équivalent.

sarl Hoya Bella Florazur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Suite à l'enregistrement de la commande sur le site,sarl Hoya Bella Florazur confirmera à l'acheteur l'acceptation de cette Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse email que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.

ATTENTION : vérifiez que l'email envoyé par sarl Hoya Bella Florazur ne soit pas traité comme indésirable par votre fournisseur d'accès.

La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente.

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Les mentions indiquées par l'acheteur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. sarl Hoya Bella Florazur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

sarl Hoya Bella Florazur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un acheteur notamment en cas de rupture du stock, d'insolvabilité dudit acheteur ou d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de sarl Hoya Bella Florazur jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par sarl Hoya Bella Florazur .

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par PayPal, chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de “sarl Hoya Bella Florazur ”. K-lou se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande.

La Commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Sécurité des transactions : lors d'un paiement par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et le groupe PayPal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL) et sécurisée.

ARTICLE 6 – DELAI

Les objets commandés peuvent être réceptionnés en main propre à 3 place Victor Hugo 07000 PRIVAS Ardéche France.

sarl Hoya Bella Florazur s'engage à respecter les  délais de livraison lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et sarl Hoya Bella Florazur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. sarl Hoya Bella Florazur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie... Voir ARTICLE 11).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, sarl Hoya Bella Florazur s'engage à expédier à l'acheteur, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison.

Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Livraison" dans la colonne gauche du site.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à sarl Hoya Bella Florazur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, l'acheteur ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'acheteur souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement dans les communes de la zone couverts pour les articles commandés. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne la livraison. Dès que sarl Hoya Bella Florazur livre, l'acheteur reçoit immédiatement un email d'information d'expédition.

ATTENTION : vérifiez que l'email envoyé par sarl Hoya Bella Florazur ne soit pas traité comme indésirable par votre fournisseur d'accès.

Conditions sur les "Livraison possible  en  - de 4 heures" .Pour toutes commandes passées et confirmées  avant 8h00 le matin La livraison sera possible avant 14h00, Pour les commandes passées et confirmées avant 14h00 la livraison sera possible avant 19h00. Sous réserves des jours d'ouvertures du magasin.

ARTICLE 8 – GARANTIES

L'acheteur pourra contacter sarl Hoya Bella Florazur par téléphone au 04 75 64 07 89, par la rubrique "contact" du site, ou par email à l’adresse hoyabella@florazur.fr

L'acheteur bénéficie notamment (selon la loi Chatel) d'un droit de rétractation : quelle qu'en soit la raison, L'acheteur peut retourner un article dans les sept jours suivant la réception de son colis, en indiquant à sarl Hoya Bella Florazur le numéro de commande auquel il se rapporte.

Ce droit de rétractation ne s'applique qu'au particulier ni pour les fleurs, compositions florales et plantes.

Si le délai de livraison prévu est dépassé de 31 jours, l'acheteur peut annuler sa commande, et récupérer intégralement les sommes versées.

En cas de remboursement, sarl Hoya Bella Florazur garanti qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les frais d'envoi et de retour restent alors à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9 – SECURITE ET VIE PRIVEE

sarl Hoya Bella Florazur s'engage auprès de l'acheteur ou du visiteur du site, à garantir la confidentialité des informations personnelles qui pourraient être fournies.

Lors de vos achats, sarl Hoya Bella Florazur ne vous demande que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

sarl Hoya Bella Florazur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de sarl Hoya Bella Florazur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

sarl Hoya Bella Florazur ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant la rubrique "nous contacter" dans le site, ou en envoyant un courrier à sarl Hoya Bella Florazur à l'adresse suivante : sarl Hoya Bella Florazur 3 place Victor Hugo 07000 PRIVAS Ardéche France

Sécurité des transactions : lors d'un paiement par carte bancaire, la transaction se fait entre l'acheteur et le groupe PayPal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL) et sécurisée.

sarl Hoya Bella Florazur ne stocke donc aucun numéro de carte bancaire.

ARTICLE 10 – DROITS D'AUTEUR

Tous les éléments du site sarl Hoya Bella Florazur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sarl Hoya Bella Florazur . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels ou visuels sans un accord écrit exprès de sarl Hoya Bella Florazur . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de sarl Hoya Bella Florazur .

Les objets en vente sur le site http://www.florazur.fr/boutique  bénéficient de la protection des droits d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose à des poursuites.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d'Aubenas 07200.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant sarl Hoya Bella Florazur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, le mauvais libellé de l'adresse de livraison dû à l'acheteur, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication et les défaillances des prestataires de transports.

La responsabilité de sarl Hoya Bella Florazur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et sarl Hoya Bella Florazur ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur et sarl Hoya Bella Florazur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

sarl Hoya Bella Florazur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du site, dégage donc sarl Hoya Bella Florazur de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.